Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Agence Elio — SASU (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés.

Article 2 — Services proposés

Agence Elio propose les prestations suivantes :

• Création de sites web vitrine sur mesure
• Configuration et gestion d'adresses email professionnelles
• Réservation et gestion de noms de domaine
• Prestations annexes définies dans les devis

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé et gratuit, établi après un échange préalable avec le Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par la signature (ou validation écrite) du devis et le versement de l'acompte prévu.

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont fixés sur devis et communiqués au Client avant tout démarrage de prestation. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

Sauf accord contraire mentionné dans le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :

• 50 % à la commande (acompte)
• 50 % à la livraison du projet finalisé

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu dans le devis.

Article 5 — Délais de réalisation

Les délais indicatifs sont mentionnés dans le devis. Ils ne constituent pas un engagement ferme et peuvent varier en fonction de la réactivité du Client (validation des contenus, retours…) ou de circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, logos…)
• Disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis
• Valider les étapes de la prestation dans des délais raisonnables
• Régler les sommes dues aux échéances convenues

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle du travail réalisé jusqu'au paiement intégral de la prestation. À compter du règlement complet, le Client bénéficie d'une licence d'utilisation complète et exclusive sur le site livré. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf accord contraire du Client.

Article 8 — Garantie et modifications

Une période de correction de 30 jours est incluse après la livraison finale, pour tout bug ou anomalie constaté. Les modifications substantielles ou ajouts de fonctionnalités non prévus dans le devis initial feront l'objet d'un devis complémentaire.

Article 9 — Rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable du consommateur.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices liés à l'utilisation du site livré.

Article 11 — Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'Agence Elio.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@agence-elio.fr
Téléphone : 06 02 22 64 77